CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre la Société ESPACE ORIENTAL,
dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en utilisant le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société au Canada, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur propose une gamme de produits de soins et d'hygiène naturels et biologiques à destination des consommateurs au Canada, commercialisés via son site Internet (http://www.espaceoriental.com). La liste et le descriptif des produits proposés par la Société sont consultables sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur au Canada.
Article 2 : Dispositions générales
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services effectuées via le site Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont opposables à l'Acheteur qui les accepte avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : [lien vers les CGV].
La Société s’assure de l'acceptation claire et sans réserve de ces conditions en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces Conditions Générales de Vente, ainsi que les éventuelles Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service.
Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être légalement capable de contracter en vertu des lois en vigueur au Canada.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en Dollars Canadiens, hors taxes, et sont précisés sur les pages de description des Produits. Ils sont également indiqués toutes taxes comprises sur la page de commande, hors frais spécifiques de livraison. Les frais de livraison seront communiqués à l'Acheteur lors du processus de vente.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément à la loi en vigueur, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat en ligne et passer commande. Les détails de ces étapes sont disponibles sur le site Internet de la Société.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, ainsi que leurs prix respectifs, sont présentés sur le site Internet de la Société.
Article 6 : Conformité
Le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : Modalités de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site Internet de la Société. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modalités de paiement sont précisées sur le site Internet de la Société.
Article 9 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, conformément à la législation en vigueur au Canada. Les modalités pour exercer ce droit sont expliquées sur le site Internet de la Société.
Article 10 : Garanties
Le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits conformément à la législation en vigueur au Canada.
Article 11 : Réclamations et médiation
Si nécessaire, le Client peut présenter une réclamation en contactant la société aux coordonnées fournies sur le site Internet.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi en vigueur, le Vendeur traite les données personnelles. Le Client peut exercer ses droits relatifs à ces données en suivant les procédures indiquées sur le site Internet de la Société.
Article 13 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en découlent, sont soumises à la loi en vigueur au Canada.
Article 14 : Information des consommateurs
Les dispositions légales sont accessibles sur le site Internet de la Société pour informer les consommateurs.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l'une des stipulations du contrat est annulée, cela n'affectera pas les autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties.
Ces conditions générales de vente sont à jour au 3 juillet 2023. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Société à l'adresse suivante : contact@espaceoriental.com